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Et MAc Quick France n'est PAS votre cocontractant. Nul n'est censée l'ignorer, mais si vous allez devant un juge, vous êtes censée connaître celle qui s'applique à votre cas. Adressez un courrier en recommandé AR à votre adversaire, en vous identifiant clairement, et en posant en termes simples et mesurés les termes du litige. Tout cela est bel et bien beau, mais vous habitez Beffu-et-le-Morthomme, et du diable si vous savez de quel tribunal vous dépendez. et concluez que faute de réponse de leur part sous un délai que vous fixez (tenez compte de la complexité du dossier, huit jours est un minimum, 15 jours est raisonnable vous saisirez de ce problème la juridiction compétente. Veillez donc à ce que le ton soit mesuré, expose les faits clairement et explique en quoi votre adversaire est fautif. Qu'importe, vous êtes prêt. Com fournit encore plus d'information, notamment le nom des dirigeants et l'existence d'éventuelles procédures de liquidation et là aussi gratuitement. On ne peut pas gagner ce type de contentieux : on ne vit pas assez vieux pour connaître le jugement. Arriver devant un juge la main sur le coeur et sûr de son bon droit est le plus sûr moyen de se prendre une claque. Ils le savent probablement déjà, c'est très mal élevé de leur rappeler. Si le contrat prévoit une clause attribuant la compétence à tel tribunal, et que vous êtes un consommateur face à un professionnel, cette clause ne vous lie pas. Cet aspect qui est anecdotique pour un juriste est le plus difficile pour qui veut agir seul en justice. La plupart de ces restaurants sont gérés par des sarl autonomes, qui ont signé un contrat avec Mac Quick France qui leur permet d'exploiter leur marque contre rémunération (c'est ce qu'on appelle un contrat de franchise).

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Vous commencerez à comprendre pourquoi un avocat rend service. Par exemple, Infogreffe a pour numéro RCS le numéro Paris. Mais la phase 1 est terminée, ainsi que ce billet. Portez plainte, et si c'est sérieux, allez voir un avocat. Faire un procès, c'est bien, mais à qui? Mais si vous habitez Dunkerque et que adversaire est à Marseille, pour un contrat à 150 euros? Allez sur infogreffe, et vous pourrez connaître gratuitement le nom et le siège social, ainsi que la forme de cette société (sarl, SA, SAS, SNC.). (le bien n'est toujours pas livré, vous n'avez pas été remboursé malgré les promesses verbales, etc). Phase 1 : Avant le procès. Cela signifie que cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et grâce à cela, on apprend qu'il s'agit d'un groupement d'intérêt économique, dont le siège est à Paris 12e, 4 place Félix Eboué. Dans ce cas, cherchez son numéro siren, ou RCS (Registre du commerce et des Sociétés). La juridiction de proximité aussi. Pour un contrat de vente, il s'agit classiquement des "conditions générales de vente" figurant généralement au dos de la facture ou du bon de commande. En effet, voici un esprit brillant, cadre supérieur, une star de la télé et du web, aux prises avec un service client récalcitrant, décidé à porter le fer jusqu'au prétoire, mais qui du coup, réalise avec stupéfaction qu'il ne sait pas comment faire. Prenez des notes, faites vous des fiches.





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